Art 1 : Réservation
Les réservations faites par téléphone doivent impérativement être confirmée par écrit (courriel ou courrier) directement auprès des Navettes du Centre en mentionnant, suivant la prestation choisie, les noms et prénoms des passagers, les dates et heures de l’arrivée ou du départ, le lieu de départ ou de destination. La totalité du transport doit être réglé une fois le transport aller effectué. Les règlements se font par chèques ou en espèce.


Art 2 : Annulation
Les réservations peuvent être annulées 48 heures avant la date du service. Une fois ce délais passé, le règlement de la totalité de la prestation sera demandé.


Art 3 : Tarifs
Les tarifs proposés par Les Navettes du Centre s’entendent TVA incluse pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels. Ils incluent l’assurance illimitée pour les voyageurs transportés à titre onéreux, les frais de voiture et du chauffeur (excepté le pourboire).


Art 4 : Bagages
Deux bagages par client seront acceptés. Tout bagage supplémentaire devra être signalé lors de la réservation. Dans le cas contraire, Les Navettes du Centre se réservent le droit de faire payer le(s) bagage(s) supplémentaire(s) ou de refuser de le (s) charger à bord du véhicule.


Art 5 : Suppléments
Les péages (Autoroutes…), parking, ou autres sont compris dans le tarif à condition que le trajet s'effectue par l'A77 (Gien). Pour toutes modifications de devis, d’itinéraires ou de services en cours, les tarifs appliqués seront modifiés en conséquence.


Art 6 : Cas de force majeur
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison : des retards d’avion, du trafic routier, d’une panne, d’un accident de la circulation, d’un acte de puissance publique, d’hostilités, d’une guerre, d’une catastrophe naturelle, d’une grève, de conditions météorologiques exceptionnelles, de la perte ou du vol d’effets personnels. Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles. Les parties devront tout mettre en œuvre pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.


Art 7 : Responsabilités
Les passagers restent responsables des dégâts matériels ou corporels causés par lui-même ou par les bénéficiaires du service (représentant du client, invités, salariés) et pouvant être occasionnés à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule. Les personnes transportées doivent respecter la Législation Françaises : ex : ne pas jeter quoi que ce soit par les fenêtres, ne pas fumer ou transporter des matières et autres objets illicites ( drogues, armes…) dans les véhicules. Les Navettes du Centre se réservent le droit, et le confèrent à ses chauffeurs, de refuser l’accès du véhicule à toute personne visiblement sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour les autres passagers et le chauffeur. Les passagers ne sont pas autorisés à consommer de boissons alcoolisées dans les véhicules. Il est interdit de manger ou de fumer dans tous les véhicules. Le client sera responsable des éventuelles dégradations commises à l’intérieur de celui-ci. Un dédommagement sera facturé au client pour le nettoyage ou la remise en état du véhicule.


Art 8 : Sécurité
Les passagers adultes et enfants ont l’obligation de porter la ceinture de sécurité selon le code de la route Français. Concernant les enfants et selon leur âge, ils restent sous l’entière responsabilité des Parents. Concernant les « sièges auto » les parents devront fournir le siège si nous ne pouvons pas leur en attribuer un correspondant à l’âge de l’enfant.


Art 9 : Réclamations
Les Navettes du Centre feront toujours leur possible pour que les véhicules arrivent à l’heure aux rendez-vous fixés et déposent les clients à l’heure prévue sur leur lieu de destination. Cependant, Les Navettes du Centre déclineront toute responsabilité en cas de retard dû à des faits extérieurs indépendants de sa volonté ou de son contrôle. Les véhicules sont parfaitement assurés pour le transport de passagers, comme l’exige la Loi française. Toutefois, et même si nous manipulons toujours les bagages avec le plus grand soin, les biens des passagers sont transportés à leurs propres risques et Les Navettes du Centre ne pourront, en aucun cas, être tenu responsable de perte ou dommage. En cas de dommages dus au retard du véhicule, et notamment ceux occasionnés par le manque du vol de départ, Les Navettes du Centre limiteront leur responsabilité au montant du titre de transport.Toute réclamation liée aux prestations fournies par Les Navettes du Centre devront, pour être prise en compte, être adressée directement par le client aux Navettes du Centre dans un délai de 8 jours à compter de la date de la prestation en détaillant les faits de la dite réclamation.